Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

La société Panier des Sens propriétaire du site panierdessens.com est inscrite au registre du commerce de marseille sous le numéro 438 616 476. Son siège social est situé parc st-antoine, bd jules sébastianelli – 13011 marseille, son adresse de courrier électronique est information@panierdessens.com, son numéro de téléphone est 04.91.35.75.09, son numéro d'identification fiscale est le fr14 438 616 476.

Les présentes conditions de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes conclues sur le site internet www.panierdessens.com. En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.panierdessens.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le client déclare avoir la capacité juridique de passer commande, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Panier des Sens se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Conformément à l’article l.111-1 du code de la consommation, le client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander.

Les produits proposés à la vente sur le présent site internet à l'adresse www.panierdessens.com constituent l’offre de panier des sens. Panier des Sens se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.

Les photos des produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.

Le prix de vente des produits indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises) est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au client avant la validation de la commande.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des produits. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la commande.

Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Panier des Sens enverra automatiquement un email au client. Le client pourra alors :

• Patienter (sauf dans le cas d'un produit soldé, d'un produit en rupture définitive ou d'un produit en édition limitée);
• Remplacer le produit en rupture par un produit du même montant (sauf en cas de produit offert); [les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas seulement, à la charge de Panier des Sens];
• Recevoir le reste de sa commande sans le produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au client (sauf en cas de produit offert).

POUR COMMANDER

panier des sens vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.

SUR LE SITE WEB 

• Le paiement se fait par carte de crédit ou PAYPAL.

• Le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

• Au moment de la validation de sa commande, le client reconnait avoir pris préalablement connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case «j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente».

• La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation. cette commande sera confirmée par panier des sens par l'envoi d'un courrier électronique au client.

• Un second courrier électronique sera envoyé au client lors de l'expédition de sa commande. Panier des Sens recommande au client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Panier des Sens ne saurait être engagée.

• Panier des Sens sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande dès l'envoi du courrier électronique informant le client de l'expédition de sa commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront débités.

PAR TÉLÉPHONE 

• Au 04.91.35.75.09 (prix d'un appel local) du lundi au jeudi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 13h00.

• Le paiement peut se faire par carte de crédit ou par chèque par voie postale. le client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.

PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.

Pour les achats de produits sur le site internet www.panierdessens.com 

• Pour un paiement par carte de crédit (paiement sécurisé): Panier des Sens accepte les paiement par carte bleu, VISA et MASTERCARD.

SÉCURITÉ 

Les paiements sur ce site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL verisign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec ssl (secure socket layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Panier des sens ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.

Panier des Sens se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le client.

CONTRÔLE DE LA TRANSACTION 

Dans le cadre du service de contrôle des commandes, Panier des sens peut être amené à contacter le client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de panier des sens.

Le client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entraînera l’annulation de la commande par panier des sens.

A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par Panier des sens, le délai de transmission des pièces sollicitées par le client décalera d’autant la livraison du(es) produit(s) commandé(s).

Panier des Sens se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet de la commande.

Pour un retour ou un échange, Panier des Sens invite le client à adresser sa demande au service clients au plus tard dans un délai de 10 jours après la livraison qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour. 

RETOUR AU TITRE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques non professionnelles

Le client peut changer d’avis et annuler sa commande quel qu’en soit le motif dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits, en adressant à la société panier des sens le formulaire-type de rétractation suivant :

« à l'attention de la société panier des sens, parc saint antoine, boulevard jules sébastianelli – 13011 marseille – information@panierdessens.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateurs :

Adresse du (des) consommateurs:

Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire papier)

Date :

(*) rayez la mention inutile. »

Si le client choisit d’annuler sa commande, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de notification à Panier des Sens de l’exercice de son droit de rétractation pour retourner à ses frais à Panier des sens les produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation ainsi que les cadeaux promotionnels liés à ces produits (dans la mesure où les conditions d'octroi de ces cadeaux ne seraient plus réunies compte tenu de la rétractation intervenue) en parfait état. Panier des Sens ne remboursera pas les frais de retour et à défaut de retour, se réserve le droit de facturer les coûts supportés pour récupérer lesdits produits.

Le remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour, interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de problème, panier des sens invite le client à contacter directement le service client. 

RETOUR POUR TOUT AUTRE MOTIF

Tout retour de produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre le client et Panier des Sens. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit du client. Les frais de retour seront à charge du client.

MODALITÉ DU RETOUR

Dans tous les cas, les produits doivent être retournés dans leur emballage original, avec les cadeaux promotionnels envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de retour dûment rempli.

1. DEMANDE D’UN BON DE RETOUR AU SERVICE CLIENT
2. REMPLIR LE BON DE RETOUR
3. JOINDRE LE BON DE RETOUR À VOTRE COLIS
4. ENVOYER VOTRE COLIS À L'ADRESSE CI-APRÈS :

Panier des sens
PARC SAINT ANTOINE – BOULEVARD JULES SEBASTIANELLI
13011 MARSEILLE - FRANCE

SERVICE CLIENT & POUR NOUS CONTACTER

• Par e-mail : information@panierdessens.com

• Par téléphone : 04.91.35.75.09 (Prix d'un appel local) Du lundi au jeudi de 10H00 à 13H00 et de  14H00 À 18H00, le vendredi de 10H00 À 13H00.

• PANIER DES SENS

  PARC SAINT ANTOINE – BOULEVARD JULES SEBASTIANELLI

  13011 MARSEILLE - FRANCE

GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS

Panier des Sens respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles l211-4 et suivants du code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Panier des sens rappelle à ses clients que les produits Panier des Sens doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre serveur internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d'accès) et, lorsque cela est possible, l'adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d'améliorer le contenu des pages de notre site.

Panier des Sens collecte et traite des données à caractère personnel concernant le client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : information@panierdessens.com ou par courrier à l’adresse suivante :

PANIER DES SENS
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13011 MARSEILLE - FRANCE

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Sans opposition de la part du client, Panier des Sens, pourra être amenée à communiquer, très ponctuellement, ces coordonnées à des partenaires commerciaux rigoureusement sélectionnés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Panier des Sens est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site internet et à la marque panier des sens ou détiennent les droits d'usage y afférents. 

L'accès au présent site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de Panier des Sens. La structure générale du site, mais aussi les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Panier des Sens. Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de Panier des Sens. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

Vous n'êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de Panier des Sens sans son consentement préalable écrit et express. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées au sein de panier des sens sans le consentement préalable écrit et express de panier des sens.

L'exploitation non préalablement autorisée par panier des sens à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de panier des sens.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. 

Panier des Sens ne pourra être tenue responsable de l'inexécution d'une commande à la suite d'un cas de force majeure, d'une rupture de stocks ou d'une indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit.   

Panier des Sens ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait être la conséquence de l'achat du produit.

Panier des Sens ne saura être tenue responsable au titre d'éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l'utilisation de son site.

En cas d'achats à titre professionnel, Panier des sens n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects comme perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais

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La société Panier des Sens ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire du site www.panierdessens.fr et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique d’un ordinateur à la suite de la connexion à ce site, à l’utilisation de ce site, à la navigation sur ce site, au téléchargement de tout ou partie du contenu du site.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Marseille.